Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre usage de Vibu (le « Service »), un outil de bons de réduction numériques exploité par Vibu SARL (« nous »), société en cours de constitution à Rabat, Maroc. « Vous » ou « le Commerçant » désigne la personne physique ou morale qui crée un compte sur le Service.

2. Acceptation et éligibilité

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique pour contracter et accepter les présentes Conditions. Si vous agissez pour le compte d'un commerce, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.

3. Ce que fait le Service

Vibu vous permet (a) de configurer des bons de réduction encadrés par des règles, (b) de les émettre à vos clients via des QR codes en magasin, et (c) d'enregistrer leur utilisation. Le Service ne traite AUCUN paiement et ne collecte, ne détient ni ne transmet aucun fonds. Vous restez seul responsable de l'encaissement par les moyens que vous utilisez déjà, et d'honorer tout bon approuvé par votre compte ou vos employés autorisés.

4. Votre compte et vos employés

• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations commerciales que vous fournissez.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute action effectuée sous votre compte.
• Vous êtes responsable des actions de toute personne que vous invitez (gérant, employé) et de leur respect des présentes Conditions.
• Un compte Vibu correspond à un Commerce. Si vous exploitez plusieurs enseignes sans lien entre elles, vous devez créer des comptes distincts.

5. Obligations du Commerçant

• Vous honorerez chaque bon approuvé par votre commerce ou vos employés autorisés, dans le respect des règles définies dans l'offre au moment de l'émission.
• Vous n'utiliserez pas le Service pour tromper vos clients (par exemple en émettant des bons que vous n'avez pas l'intention d'honorer, ou avec des règles impossibles à satisfaire).
• Vous n'utiliserez pas le Service à des fins contraires à la loi marocaine ou aux règles de protection du consommateur applicables.
• Vous n'utiliserez pas le Service pour transmettre des logiciels malveillants, du spam ou des communications non sollicitées.
• Vous ne tenterez pas d'interférer avec le Service, de procéder à de l'ingénierie inverse, ou d'y accéder par des moyens autres que les interfaces que nous fournissons.

6. Coût

Le Service vous est fourni gratuitement. Nous ne prenons aucun pourcentage sur vos ventes, ne facturons pas l'utilisation et ne facturons pas par point de vente. Nous nous réservons le droit d'introduire des formules payantes à l'avenir, auquel cas nous vous en aviserons dans un délai raisonnable et vous offrirons la possibilité de refuser.

7. Relation avec le client

Un bon est un engagement de remise pris par le Commerçant envers son propre client. Vibu n'est pas partie à la transaction sous-jacente entre le Commerçant et le client, et n'est responsable d'aucun litige relatif à la valeur de la remise, à l'éligibilité d'un article ou à l'encaissement.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et sa marque, appartient à Vibu SARL. Vous recevez un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de vie de votre compte. Vous conservez tous les droits sur le nom commercial, les logos et les contenus que vous fournissez ; vous nous accordez uniquement les droits nécessaires à l'exploitation du Service pour votre compte (par exemple, afficher votre logo sur les pages de bons remises à vos clients).

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis le tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou résilier tout compte qui enfreint les présentes Conditions, que nous estimons raisonnablement utilisé à des fins de fraude ou d'abus, ou qui est resté inactif pendant une longue période. Nous vous notifierons toute suspension ou résiliation, sauf si des raisons légales ou de sécurité s'y opposent.

10. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi marocaine. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou adapté à un usage particulier.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant des présentes Conditions ou du Service. Notre responsabilité totale au titre des présentes est limitée aux montants que vous nous avez versés dans les douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Le Service est actuellement fourni gratuitement.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Vibu SARL à l'écart de toute réclamation d'un tiers résultant (a) de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions, (b) du défaut d'honorer un bon que vous ou vos employés avez approuvé, ou (c) de tout litige entre vous et l'un de vos clients.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en aviserons dans le tableau de bord au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.

15. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions peut être posée depuis votre tableau de bord, une fois inscrit.